Conditions générales de vente

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur commerçant de 3Sigma engagent le client dès l'acceptation de la commande. La facturation est établie après la validation de l'achat, et ce dès la réception de la livraison du produit physique ou électronique.

Livraison et réception

Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine. Le délai de livraison est compris entre 2 et 10 jours, en fonction des produits. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Cas Fortuits et Force Majeure

3Sigma est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

Prix de vente et délais de paiement

Les prix, exprimés en euros, s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Une participation aux frais de port est ajoutée automatiquement sur le bon de commande. Les prix affichés par 3Sigma sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 3Sigma peut modifier ses tarifs à tout moment. Le règlement de la facture s'effectue à la commande.

Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par compte Paypal, carte bancaire ou par chèque à la commande, à l'ordre de:

3Sigma
30 route de Marray
37310 CHAMBOURG SUR INDRE

En indiquant au dos du chèque le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque.

Notez que notre adresse est celle du siège social et que nous n'y avons ni boutique ni stock, celui-ci étant géré par une entreprise extérieure.

Réserve de priorité

Le transfert de propriété des marchandises téléchargées, ou livrées et à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur sans que cela ait une incidence sur le transfert de risques.

Clause statisfait ou remboursé

Pour les logiciels distribués électroniquement 3Sigma s'engage à appliquer une clause satisfait ou remboursé pendant 7 jours à dater de la date d'acquisition du ou des produits commandés, et ce contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Garanties / retours

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de 3Sigma est limitée à l'article 7, à l'exclusion de réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client.

3Sigma s'engage à vous fournir des produits de qualité. Nous nous engageons à échanger dans les meilleurs délais les produits défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 30 jours dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Responsabilité

3Sigma dégage toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des produits.
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.

Litige

L'élection de domicile est faite en général par 3Sigma en son siège social. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions générales de vente de 3Sigma nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

Informatique et liberté

3Sigma ne transmet pas vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection et traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Il vous suffit, pour exercer ce droit, de nous adresser un courrier postal.

TVA

Tout produit livré physiquement ou électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur (pour le téléchargement) ou récepteur (pour les produits physiques). Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.